NOM DE DOMAINE, ENREGISTREMENT ET ACHAT NOM DE DOMAINE

Il est possible de choisir n’importe quel nom de domaine , à quatre conditions toutefois :
- qu’il soit disponible dans l’extension souhaitée (.COM, .EU, .FR...)
- qu’il ne porte pas atteinte aux droits des tiers.
- qu’il n’entre pas dans la catégorie des noms interdits (chaque organisme gestionnaire a défini ses propres règles).
- qu’il ne dépasse pas un certain nombre de caractères.
Comment enregistrer un nom de domaine suivant les différentes extensions :
- En .COM, seule la règle du 1er arrivé, 1er servi est appliquée. Personne ne peut empêcher quelqu’un d’enregistrer un nom de domaine identique à votre marque. Le seul recours possible, en cas de préjudice, est d’entamer une procédure amiable, extra-judiciaire ou judiciaire pour tenter de récupérer ce nom.
- En .FR, il faut être identifiable dans une base de données légales française, c’est-à-dire posséder un numéro d’immatriculation au RCS ou une marque en France (en juin 2006, cette extension sera ouverte aux particuliers). Là aussi, la règle du 1er arrivé, 1er servi s’applique.
- En .EU, deux marques identiques peuvent avoir été enregistrées, soit dans des classes différentes dans un même pays, soit dans un ou plusieurs pays de l’Union européenne. Chaque titulaire de droit est alors légitime pour demander son .EU, durant la période d’enregistrement prioritaire (jusqu’au 6 avril 2006) et c’est encore la règle du 1er arrivé, 1er servi qui sera appliquée. Cela peut se jouer à quelques minutes, voire dixièmes de secondes, et c’est la performance des outils du prestataire qui fait la différence.
Pour plus d'informations, le site nom-domaine.fr vous accompagne dans le choix de vos noms de domaine.

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