NOM DE DOMAINE, ENREGISTREMENT ET ACHAT NOM DE DOMAINE

Les pirates de l'Internet sévissent toujours plus. L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), basée à Genève, a vu le nombre de plaintes pour «cybersquattage» augmenter de 20% en 2005.
Le cybersquattage? On désigne par ce terme, le fait qu'un particulier s'approprie une adresse Internet par trop ressemblante à celle d'une entreprise ou d'une marque. Récemment, le nouveau journal gratuit Le Matin bleu a dû faire face à l'un de ces cybersquatteurs. Celui-ci, un Genevois, avait acheté le nom de domaine matin-bleu.ch peu après l'annonce du lancement du quotidien. Un lien qui amenait l'internaute sur un site nécrologique! L'expert mandaté par l'OMPI a ordonné la fermeture du site, car il constituait une violation du droit des marques et de la loi fédérale sur la concurrence déloyale. De surcroît, le risque de confusion avec le quotidien était beaucoup trop important. Rien que pour les noms de domaine se terminant par .ch, l'OMPI a été saisi de 53 cas depuis mars 2004.
«Bien sûr que l'explosion des nouvelles technologies a accru l'intérêt du public pour l'OMPI», remarque Francis Gurry, vice-directeur général. Mais l'organisme, qui emploie 915 personnes provenant de 94 pays, est actif dans d'autres domaines essentiels. C'est à Genève que sont élaborées les normes dans le domaine de la propriété intellectuelle, des marques, brevets et autres droits d'auteur. Les183 Etats membres et les experts, divisés en commissions, travaillent continuellement pour adapter les règles à la réalité.

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Actualité Nom de domaine:
L'attribution de noms de domaines ".eu" vise donc des fins économiques et commerciales, mais elle poursuit aussi un objectif "de société": faire apparaître l'identité de l'Europe également sur le web.
Le ".eu" s'inscrit dans un cadre légal européen, il est basé sur le droit communautaire et sur des mesures adoptées par le législateur européen. Les sites qui obtiendront un nom de domaine ".eu" disposeront donc d'une sécurité juridique supplémentaire. Une phase de sécurisation est prévue pour éviter justement le "cybersquatting", c'est-à-dire l'usurpation d'un nom de domaine par des personnes qui ne sont pas propriétaires d'une marque.
Le coût de ces nouveaux noms de domaine relèvera des règles du marché. Plus de 750 bureaux d'enregistrements commerciaux ont été accrédités par EURid pour vendre des noms de domaine, ce qui laisse présager une concurrence forte. Elle sera déterminée par la rapidité et les services "extras" offerts par chaque centre.
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Source: Nouvel Obs

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Le 118 fait aussi parler de lui sur Internet.
Après la réussite commerciale du « 118 218 » sur les écrans de télévision, le 118 attise les convoitises sur Internet. En effet, la fin du "12" de France Télécom a bouleversé le marché des renseignements téléphoniques. Un système de numérotation à 6 chiffres, commençant par 118, a été mis en place. Chaque société a procédé à la réservation anticipée de plusieurs noms de domaine associant le numéro 118 et trois chiffres, choisis selon leurs préférences. La société « LE 118 000 » a obtenu« les extensions 002 et 000 pour ses prestations de services de renseignements téléphoniques ». La société SURT, le Défendeur, a choisi l’extension 400 (soit 118 400).
Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) vient de trancher le litige en .fr, concernant le nom de domaine 118000.fr, opposant les 2 sociétés. Le défendeur, qui avait acquis le nom de domane 118 000.fr, refuse ainsi de transférer gratuitement au Requérant la titularité du nom de domaine 118000.fr lui demande 40 000 Euros.
L’expert nommé dans cet affaire a souligné que le Requérant a justifié avoir des droits sur le signe 118 000 à titre de dénomination sociale, comme le démontre l’extrait K-Bis joint à la plainte. De ce fait, l’expert a ordonné le transfert du nom de domaine 118000.frau profit de la société Le 118 000.

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Le conseil d'administration de l'AFNIC a décidé, lors de sa séance du 21 octobre 2005, de poursuivre son action sur les noms de domaine de la société KLTE Ltd, dont un certain nombre porte encore atteinte à des marques. Tous les nouveaux noms déposés par KLTE Ltd à compter de ce jour font aussi l'objet d'un blocage.
Le 18 juillet 2005, l'AFNIC a bloqué les noms de domaine en .fr déposés par la société KLTE Ltd afin de défendre sa charte contre un comportement qui lui portait atteinte, les 1200 noms de domaine déposés par KLTE Ltd étant pour beaucoup proches de marques, notoires pour certaines.
La période initiale de blocage de trois mois est venue à son terme le 18 octobre dernier. Appelé à se prononcer sur les suites à donner à ce dossier, le conseil d'administration de l'AFNIC a prononcé le maintien du blocage.
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Source: Afnic

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